Conditions Générales de Vente - Le Créas d'Auvasi
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) couvrent les droits et obligations du les Créas d'Auvasi , situé à 2 ruelle puthaon 51240 pogny et immatriculé sous le numéro 97995160500018 , dans le cadre de la vente de ses produits et services créatifs, tels que des objets d'art, des créations artisanales et des prestations sur mesure. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des conditions ci-dessous.
Article 1 - Objet
Les CGV présentes s'appliquent à toute vente de produits ou services réalisés par Le Créas d'Auvasi, qu'elle soit effectuée en ligne, par email ou en boutique. Elles cherchent à régir la relation contractuelle entre Le Créas d'Auvasi et le client.
Article 2 - Produits et Services
Le Créas d'Auvasi propose une gamme de créations artisanales personnalisées ainsi que des prestations créatives sur demande. Chaque produit est décrit aussi précisément que possible, mais compte tenu de la nature artisanale de nos produits, des variations minimes peuvent survenir. Les visuels présentés sur le site ou dans le catalogue sont non contractuels.
Article 3 - Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Cependant, le prix appliqué au client sera celui en vigueur au moment de la commande. Les frais de livraison et autres frais annexes sont précisés lors de la validation de la commande et restent à la charge du client, sauf indication contraire.
Article 4 - Commandes
Le client peut passer commande directement sur notre site internet, par email ou en personne à notre atelier. Pour les créations personnalisées, un devis sera fourni avant la confirmation de la commande. La commande sera considérée comme validée après acceptation du devis par le client et réception d'un acompte de 30 % du montant total, sauf conditions spécifiques convenues entre les parties.
Article 5 - Paiement
Le paiement des commandes peut s'effectuer par carte bancaire. Les créations personnalisées sont réalisées après réception de l'acompte. La vente restante est due à la livraison ou à la remise de l'œuvre. En cas de non-paiement, Le Créas d'Auvasi se réserve le droit de suspendre la réalisation de la commande ou de refuser la livraison.
Article 6 - Livraison
Les créations peuvent être retirées directement à l'atelier ou expédiées à l'adresse indiquée par le client. Les délais de livraison varient en fonction de la complexité des œuvres et des conditions de transport. Les frais et modalités de livraison seront précisés au moment de la commande. Le Créas d'Auvasi ne pourra être tenu responsable des retards liés à des événements échappant à son contrôle (force majeure, perturbations logistiques, etc.).
Article 7 - Rétractation et Retours
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, pour les produits normatifs, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Cependant, ce droit ne s'applique pas aux créations personnalisées ou sur mesure, conformément à l'article L221-28 du même Code. Si le produit présente un défaut ou ne correspond pas à la commande, le client pourra demander un échange ou un remboursement dans un délai de 7 jours à compter de la réception, sous réserve que le produit soit retourné dans son état d'origine.
Article 8 - Garantie
Le Créas d'Auvasi garantit ses créations contre les défauts de fabrication ou de matériaux pendant une durée de1 semain à compter de la réception. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'un entretien inapproprié ou de l'usure naturelle. Pour toute réclamation, le client est invité à contacter Le Créas d'Auvasi afin d'examiner la situation et de proposer une solution appropriée.
Article 9 - Propriété intellectuelle
Toutes les œuvres, designs, dessins et créations réalisés par Le Créas d'Auvasi restent la propriété intellectuelle exclusive de l'atelier. Aucune reproduction ou utilisation des créations ne peut être faite sans l'accord préalable et écrit de l'atelier.
Article 10 - Responsabilité
Le Créas d'Auvasi ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect résultant de l'achat des produits. La responsabilité de l'atelier se limite exclusivement à la valeur des produits commandés, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.
Article 11 – Données personnelles
Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires pour le traitement de celle-ci. Le Créas d'Auvasi s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles transmises par le client, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Le client peut à tout moment demander l'accès, la modification ou la suppression de ses données.
Article 12 - Droit applicable et juridiction compétente
Les conditions présentes sont régies par le droit français. En cas de litige ou de réclamation, le client est invité à contacter Le Créas d'Auvasi afin de tenter une résolution amiable. À défaut d'accord, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l'entreprise.